MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS D'UTILISATIONS

Le site accessible par les url suivants : www.diboilore.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société DIBOILORÉ. Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

* Plaque offerte à la troisième commande

PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site web https://www.diboilore.com est la propriété de :

 

ENTREPRISE 

Propriétaire : Jouan Damien

Enseigne : Diboiloré

Siège de l’entreprise : 11 rue de la bruyère, 22800 le foeil

SIRET : 837827807 00012

Code APE : 4725Z

N° de TVA : FR 33 837827807

Site internet : https://www.diboilore.com

COORDONNÉES

Email : contact@diboilore.com

Téléphone : 06.78.64.02.36

RÉSEAUX SOCIAUX

Instagram : DIBOILORE_BRETAGNE

Facebook : DIBOILORÉ DISTRIBUTEUR


 

RESPONSABLE DE PUBLICATION :

Jouan Damien, gérant de la société.

Pour toute demande concernant le site internet, merci d’utiliser le formulaire de contact.

HÉBERGEMENT :

L’hébergement du site https://www.diboilore.com est assuré par :

Héberger : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

PRIX :

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande. La commande peut être réglée par les moyens suivants :

-Par Paypal

- Stripe

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe. En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée. Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le vendeur au client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du vendeur doit :
- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le vendeur communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Le client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Il est précisé que le vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Enfin, le Client non-professionnel est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Cette limitation ne s'applique pas au client professionnel bénéficiant du statut de « opérateur enregistré » accordé par les Douanes Françaises.

LIVRAISON :

Modalités de livraison en France Métropolitaine. La vente en ligne des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux clients résidant en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué. Selon le choix du Client, la livraison sera effectuée par Mondial Relay ou la Poste. 

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande sur la boutique en ligne est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.
La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.
En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. Toutes les bières vendues par DIBOILORÉ ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation peuvent toutefois être demandées à l'arrivée d'une commande dans son pays de destination. Il appartient au destinataire d’acquitter les frais de dédouanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de destination. DIBOILORÉ n'ayant aucun contrôle sur ces taxes, le destinataire ne pourra en aucun cas demander à DIBOILORÉ un quelconque dédommagement ou remboursement lié aux frais engagés dans le pays de destination.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://www.diboilore.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

DROITS D’AUTEURS :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans accord exprès, préalable et écrit de l'entreprise DIBOILORÉ. Elles sont soumises aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985 et du code des usages en matière d’illustration photographique et de droit d’auteur. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES :

Responsable des traitements des données : Jouan Damien 

En conformité avec la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, l'entreprise DIBOILORÉ est dispensé de déclaration des traitements, constitués à des fins d’information ou de communication externe, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette dispense de déclaration n’exonère l'entreprise DIBOILORÉ d’aucune de ses autres obligations prévues par le décret 2007- 451 du 25 mars 2007, pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

L’utilisateur est notamment informé, conformément à la Délibération n°2006-138 :

  • Que les informations personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de l'entreprise DIBOILORÉ.

  • Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur ses données personnelles nominatives. Ce droit peut être exercé par email via le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse de la société mentionnée plus haut.

 

L'entreprise DIBOILORÉ informe également l’utilisateur qu’un traitement des données de consultation est effectué à des fins purement statistiques.

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